
MENTIONS LÉGALES
IDVEGETAUX]
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7 place des bruyères 28190 DANGERS
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BERNARD Françoise
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06 52 72 76 76
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SIRET 401 719 679.
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Hébergeur :
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES(CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IDVEGETAUX et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet (https://www.idvegetaux.com).
1. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par IDVEGETAUX sur son site internet.
2. Acceptation des Conditions Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande.
3. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). IDVEGETAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. CommandeLe Client passe commande sur le site en suivant le processus prévu à cet effet. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
6. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.
8. RétractationConformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9. Retour et Remboursement En cas de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
10. Données Personnelles Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration des services. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter : idvegetaux@gmail.com.
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